Si l’essentiel des changements de règlementation est en général applicable au 1er janvier, le temps administratif et politique peut motiver des dates d’application différentes. Ainsi, depuis le 1er juillet 2019, trois nouvelles mesures sont entrées en vigueur, principalement dans un objectif de lutte contre la pollution.
Renforcement du contrôle technique pour les véhicules diesel
Le contrôle technique est renforcé avec la mise en place d’un nouveau contrôle anti-pollution pour les véhicules diesel immatriculés après le 1er janvier 2005. Il s'agit de vérifier de manière plus poussée l’opacité des fumées qu’ils émettent ainsi que la quantité de particules émises. Les émissions polluantes ainsi mesurées ne devront pas dépasser celles constatées au moment de la mise en circulation du véhicule.
Pour une mesure efficace, les centres techniques sont désormais dotés de logiciels plus sophistiqués leur permettant de contrôler les systèmes de dépollution qui équipent le véhicule, comme le filtre à particules ou la vanne EGR. Placé en sortie de pot d'échappement, un boîtier électronique combine un émetteur et un récepteur de lumière : plus le spectre du faisceau lumineux émis est éparpillé, plus grande est la quantité de particules en suspension.
En cas de non-respect de la norme, le véhicule devra être réparé ou soumis à un décrassage, avant une contre-visite de contrôle. D’après le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA) le taux de contre-visite pourrait passer de 1,4 % aujourd'hui à 5 %.
Pour rappel, le premier contrôle technique d’un véhicule doit être effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de sa première mise en circulation. Il doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans.
Restriction de circulation à Paris et en périphérie pour les véhicules polluants
La mesure entrée en vigueur le 1er juillet durcit celle prise il y a 2 ans, qui ne concernait que les véhicules en catégorie Crit’Air 5.
Désormais, les véhicules légers catégorisés Crit'Air 4 ne sont plus autorisés à rouler dans Paris du lundi au vendredi entre 8h et 20h. Pour les poids lourds et les autocars Crit’Air 4, la mesure s’applique de 8h à 20h, 7 jours sur 7.
Concrètement, la nouvelle mesure s’applique aux véhicules suivants :
- les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004
- les véhicules particuliers diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
- les véhicules particuliers essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997
- les véhicules utilitaires légers diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
- les véhicules utilitaires légers essence mis en circulation avant le 1er octobre 1997
- les poids lourds diesel mis en circulation avant le 1er octobre 2009
- les poids lourds essence mis en circulation avant le 1er octobre 2001
Aux frontières de Paris, les exigences sont allégées. Le périphérique, le bois de Vincennes et le bois de Boulogne sont seulement interdits dans les mêmes créneaux horaires aux véhicules non classés ou classés Crit’Air 5.
Cette règle est en concordance avec les décisions prises dans 47 des 79 communes du Grand Paris.
De nombreuses communes situées entre le périphérique et l’autoroute A86 ont également interdit la circulation des véhicules non classés ou classés Crit’Air 5 sur leur territoire depuis le 1er juillet 2019.
L’autoroute A86 n’est pour sa part pas soumise aux restrictions de circulation.
Ne pas respecter les restrictions d’une zone à faibles émissions ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
- de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars (135 euros forfaitaires)
- de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (68 euros forfaitaires)
Les mesures applicables au 1er Juillet ne concernent pas les véhicules récents, et sans doute peu de véhicules d’entreprise. Mais le parc global de véhicules roulants est ancien, et, durant l’épisode de canicule de fin Juin, ce sont près de 60% des automobiles qui étaient interdites de circulation à Paris. Si la volonté de chasser les véhicules polluants est progressive, elle est bien réelle.
Les pick-up ne sont plus exemptés de malus
Le confort et l’agrément de conduite des pick-up, considérés fiscalement comme des véhicules utilitaires, ont beaucoup progressé ces dernières années. A tel point que certains acheteurs de SUV étaient tentés de passer à ce type de véhicule pour échapper au malus et à la TVS.
L’avantage TVS avait déjà disparu au 1er janvier 2019, et il en est désormais de même pour le malus depuis le 1er juillet… tout au moins en partie. Le malus est maintenant uniquement appliqué aux modèles à partir de 5 places. Pour ne pas pénaliser les pros, les modèles à simple cabine et à cabine allongée avec quatre places restent non « malussés ». L’objectif est bien de taxer les pick-up destinés à un usage privé ou de loisir par les particuliers.
Quelques exemples de malus avec les modèles en vente actuellement :
- Ford Ranger Double Cabine 2.2 TDCi 160 ch BVM : émissions de CO₂ : 184 g/km, soit un malus de 8 460 €.
- Nissan Navara Double Cabine dCi 160 BVM6 : émissions de CO₂ : 167 g/km, soit un malus de 4 253 €.
